Fils d'actualités juridiques
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette activité
Fiscalité - Fiscalité
04/01/2024
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel
Travail et social - Travail et social
20/12/2023
Les plus-values résultant de l’industrie personnelle d’un époux doivent être prises en compte dans le calcul de la créance de participation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/12/2023
