Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Le Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale traite des sujets tels que la maladie et les accidents du travail, l'invalidité, la retraite, les cotisations... Le cabinet de Maître Christelle Schindler intervient à la fois en amont, en conseil, et en aval, lors de contentieux, dans vos relations avec les organismes de sécurité sociale. Ce cabinet intervient sur des sujets tels que :
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF,
- Contentieux devant le Tribunal des affaires de Sécurité Sociales et Tribunal du contentieux de l'incapacité,
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Tarifications des accidents du travail,
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement,
- Retraite et prévoyance.
> En Droit de la sécurité sociale
De nombreuses sociétés et entreprises individuels (entrepreneurs) sont confrontés régulièrement à des litiges avec l'URSSAF ou l'ex-RSI.
Les principaux litiges concernent les cotisations, les affiliations et les prestations. La procédure judiciaire peut suivre deux étapes, l'une amiable (CRA - commission de recours amiable), l'autre contentieuse (devant le TASS - tribunal des affaires de sécurité sociale). Maître Christelle Schindler peut vous assister notamment dans les domaines suivants :
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels,
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles,
- Contentieux de reconnaissance et de tarification AT-MP (contentieux général, contentieux de l'incapacité, contentieux technique de la tarification),
- Contentieux relatif à la faute inexcusable de l'employeur,
- Contentieux URSSAF et autres organismes (CPAM, CARSAT, MDPH …).
Le cabinet peut accompagner ses clients sur des problématiques telles que la mise en place, la modification ou la clôture de systèmes collectifs de régimes de retraite, de prévoyance ou de remboursement de frais de santé, d'incapacité, d'invalidité ou de décès.
Il est également en mesure d'assurer la validation des contrats avec l'organisme assureur et le dialogue social avec les instances représentatives du personnel.
