Fils d'actualités juridiques
Fugue d’un patient en soins psychiatriques : la Cour de cassation rappelle les exigences du certificat médical
            Affaires - Sociétés /
            Civil - Civil, Personnes et familles
        
    25/06/2025
Locations saisonnières : vers une double imposition confirmée
            Fiscalité - Fiscalité /
            Immobilier - Immobilier
        
    25/06/2025
Régime TVA des œuvres d’art : l’administration précise les nouvelles règles applicables à compter de 2025
            Civil - Bien et patrimoine /
            Fiscalité - Fiscalité
        
    24/06/2025
Nouvelle liste des métiers en tension : recentrage sur les secteurs clés de l’économie
            Travail et social - Travail et social
        
    23/06/2025
