Le rôle de l'avocat

Les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n'en forment désormais qu'une seule : la profession d'avocat.Partenaire juridique du client, l'avocat a vocation à l'assister dans toutes ses démarches courantes et à le défendre devant les juridictions, que ce client soit un particulier ou une entreprise (société civiles, commerciales, associations, artisans, commerçants…). Le rôle de l'avocat peut être de plaider mais également de conseiller le client et de réaliser pour son compte toutes les formalités qui lui incombent, même en dehors de tout litige. Il intervient le cas échéant au côté ou en partenariat avec les autres professionnels de droit (notaire, huissier) ou du chiffre (expert comptable).L'avocat conseille ses clients et, en cas de procès, les défend.

Afin d'exercer pleinement sa mission de conseil et de défense, voici une liste non exhaustive des différentes tâches attribuées à l'avocat :

L'avocat a un rôle d'information et de conseil

L'avocat a pour mission d'informer le client sur l'état de la réglementation applicable à sa situation et rendre possible son projet en lui donnant la forme juridique la plus appropriée, en procédant aux formalités et diligences utiles pour le rendre effectif et licite, et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l'environnement...)

La consultation d'un avocat pour conseil permet de procéder aux formalités utiles et obligatoires, de rédiger les correspondances appropriées auprès des interlocuteurs ou partenaires, pour éviter d'avoir ensuite recours à un procès.

Ce rôle préventif constitue une fonction essentielle de l'avocat et permet au client d'économiser du temps et de l'argent. C'est une mission quotidienne de l'avocat.

Pour le particulier, l'avocat agit tel un conseiller personnel à tout moment (choix d'un régime matrimonial, rédaction d'un PACS, conseils en matière successorale, litiges divers, entrepreneurs de travaux, assureurs, banquiers, employeurs, etc.).

L'avocat joue également un rôle important auprès des entreprises, en les informant et en les conseillant notamment sur :

  • le choix de la forme la plus adaptée pour leur activité
  • la rédaction des statuts
  • les options de restructuration et de fusion éventuelle
  • la vente de parts et actions sociales et les opportunités d'augmentation/réduction du capital social
  • les règles applicables en matière de droit du travail (licenciement, rupture conventionnelle, représentants du personnel, hygiène et sécurité…)

Pour l'entreprise, l'avocat peut également être amené à réaliser des audits juridiques, sociaux ou encore fiscaux.

L'avocat agit pour le compte de son client

L'avocat représente son client et est donc investi du pouvoir de réaliser pour son compte et en son nom, les démarches qui incombent au client vis-à-vis des tiers (créanciers, débiteurs, partenaires, salariés…).

Lorsque le client est confronté aux difficultés de paiement de son débiteur, l'avocat peut donc, à sa demande, entreprendre toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires, pour contraindre le débiteur à payer, en prenant s'il y a lieu toutes les garanties utiles (nantissements, hypothèques, etc.…).

De même, en cas de difficulté financière du client, l'avocat est compétent à la fois pour entreprendre des négociations éventuelles avec ses créanciers, mais également pour prendre les mesures adaptées à sa situation. L'avocat pourra alors intervenir pour établir avec les créanciers, un plan d'échelonnement des dettes de son client, obtenir des délais de paiement ou des remises de dettes, et ce, de façon amiable ou en conciliation si une procédure judiciaire de recouvrement a déjà été engagée.

En cas de préjudice, l'avocat entreprendra également toutes démarches nécessaires pour assurer à son client une indemnisation, en contrôlant les offres d'indemnités éventuellement faites par les assureurs, ou en plaidant son cas en justice.

L'avocat rédige et transige

L'avocat intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

Il est notamment compétent pour rédiger, à la demande de son client :

  • des contrats de travail,
  • des contrats commerciaux (partenariats, distribution, licences…),
  • des actes de cession de fonds de commerce ou de parts sociales,
  • des promesses de vente immobilière ou autre,
  • des transactions,
  • des baux d'habitation
  • des baux commerciaux…

Mais également tous les actes juridiques relatifs à la création et à la gestion de la société (statuts de sociétés, convocations aux AG, procès-verbaux d'assemblée générale, avis, rapports de gestion…).

En cas de litige avec un tiers, l'avocat peut intervenir pour aider les parties à trouver un accord amiable et il se situe alors tant comme conciliateur que comme rédacteur de la transaction convenue. Il s'assure ensuite de l'exécution par son client ou par le débiteur de son client, des obligations contractuelles ainsi fixées.

Le rôle de l'avocat est également de défendre son client

Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, et qu'un procès est engagé ou doit l'être, l'avocat défend son client pendant toute la procédure, et ce aussi bien en première instance qu'en appel.

Le ministère d'un avocat n'est pas toujours obligatoire (notamment devant le tribunal d'instance, le juge de proximité, le tribunal des prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale, juridictions devant lesquelles la représentation par un avocat n'est pas obligatoire). Néanmoins, se faire représenter en justice par un avocat est toujours possible même lorsque ce n'est pas obligatoire.

Ainsi, l'avocat peut assister et représenter son client tant devant les juridictions de l'ordre judiciaire, que devant les juridictions pénales (dès le stade de la garde à vue, devant le juge d'instruction à l'occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement) ou encore devant les tribunaux et cours d'appel administratifs.

Il est important de noter qu'il est également possible de se faire représenter par un avocat devant des organismes juridictionnels divers, tels que par exemple les commissions paritaires et administratives, les conseils de discipline ou toute autre commission statuant sur la situation du client.

Hors des organismes juridictionnels, le client peut également être représenté et défendu par son avocat lorsqu'il est tenté de mettre fin à un litige par la voie amiable devant un arbitre ou un médiateur.

Pour assurer la défense de son client, l'avocat rédige, s'il y a lieu, les conclusions nécessaires au déroulement de la procédure, et plaide devant la juridiction compétente pour trancher le litige.